1. Introduction et informations sur l’entreprise
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site zinel.online sur la manière dont Zinel collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de marketing.
Le responsable du traitement est :
- Zinel
- Adresse : 12 Rue de la Victoire, 75009 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
- Site web : zinel.online
La présente politique est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux exigences applicables en France en matière de protection des données personnelles.
2. Collecte et traitement des données
Dans le cadre de ses activités, Zinel peut collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, fonction.
- Données de contact et de communication : messages envoyés via formulaires, échanges par e-mail, demandes commerciales ou techniques.
- Données professionnelles : secteur d’activité, préférences marketing, informations relatives aux besoins exprimés.
- Données de navigation : adresse IP, identifiants de connexion, pages consultées, horodatage, type de navigateur, système d’exploitation, données de cookies et technologies similaires.
- Données de relation commerciale : historique des échanges, demandes de devis, consentements recueillis, préférences de communication.
Les données peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée, notamment via :
- les formulaires de contact présents sur le site ;
- les échanges par courrier électronique ou téléphone ;
- les cookies et autres traceurs, sous réserve des paramètres de consentement applicables ;
- les interactions commerciales ou marketing réalisées avec Zinel.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est précisé, lorsque nécessaire, au moment de la collecte. À défaut de fourniture des données nécessaires, certaines demandes ou prestations pourraient ne pas pouvoir être traitées.
3. Finalités du traitement des données
Zinel traite les données personnelles pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes reçues via le site, e-mail ou téléphone ;
- gérer la relation commerciale et la prospection B2B ou B2C, selon les cas applicables ;
- fournir des informations sur les services de marketing proposés par Zinel ;
- établir et suivre des propositions commerciales, devis, contrats et facturation ;
- améliorer le site, son contenu, ses fonctionnalités et l’expérience utilisateur ;
- mesurer l’audience, la performance et l’efficacité des actions de communication et de marketing ;
- assurer la sécurité du site, détecter et prévenir les abus, fraudes, incidents et violations ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
4. Bases légales du traitement
Les traitements réalisés par Zinel reposent sur une ou plusieurs des bases légales suivantes, conformément au RGPD :
- L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : gestion des demandes, devis, prestations et relations contractuelles.
- Le respect d’une obligation légale : conservation de certaines données à des fins comptables, fiscales ou réglementaires.
- L’intérêt légitime : amélioration des services, sécurité du site, gestion de la relation client, prévention de la fraude, communication professionnelle, dans le respect des droits et intérêts des personnes concernées.
- Le consentement : en particulier pour l’envoi de communications marketing non sollicitées lorsque la loi l’exige, et pour l’utilisation de certains cookies ou traceurs.
5. Communication des données et tiers
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- les équipes internes habilitées de Zinel ;
- les prestataires techniques, d’hébergement, de maintenance et de sécurité informatique ;
- les prestataires de communication, d’e-mailing, d’analyse d’audience, de CRM ou d’automatisation marketing ;
- les conseils juridiques, comptables et autres prestataires professionnels ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
Zinel veille à ce que ces tiers n’aient accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions et qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
6. Transfert des données vers des pays tiers
Certains prestataires utilisés par Zinel peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans ce cas, un transfert de données peut intervenir.
Lorsque de tels transferts sont nécessaires, Zinel s’assure que ceux-ci sont encadrés conformément au RGPD, notamment par :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsque le pays destinataire en bénéficie ;
- des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie appropriée autorisée par la réglementation applicable.
Le cas échéant, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être obtenues en contactant Zinel aux coordonnées indiquées ci-dessous.
7. Durée de conservation
Zinel conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux obligations légales et aux durées de prescription applicables.
- Données de contact et demandes commerciales : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pendant une durée proportionnée à la relation en cours ou potentielle.
- Données clients et documents contractuels : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées légales applicables.
- Données de facturation et comptables : pendant la durée imposée par les obligations légales et fiscales.
- Données de prospection : jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de la personne concernée, ou pendant une durée limitée en l’absence d’interaction prolongée, conformément aux règles applicables.
- Cookies et traceurs : pour une durée maximale conforme à la réglementation applicable et aux paramètres de consentement recueillis.
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la législation française applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est applicable.
- Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale à tout moment.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Zinel aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Zinel s’engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut notamment concerner :
- la réception de communications marketing ou de newsletters ;
- l’utilisation de certains cookies ou traceurs non essentiels ;
- tout autre traitement reposant explicitement sur le consentement.
Le retrait peut être exercé en contactant Zinel ou, lorsque cela est disponible, via le mécanisme de désinscription ou de gestion des préférences prévu dans les communications reçues ou sur le site.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Site web de la CNIL : www.cnil.fr
Avant toute réclamation, Zinel invite les personnes concernées à contacter préalablement l’entreprise afin de tenter de résoudre la difficulté rencontrée.
11. Sécurité des données
Zinel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.
Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :
- le contrôle des accès et des habilitations ;
- la sécurisation des échanges et des systèmes ;
- la sauvegarde des données ;
- la surveillance des accès et des activités sensibles ;
- la sensibilisation du personnel aux exigences de confidentialité ;
- la sélection de prestataires présentant des garanties appropriées.
Malgré toutes les précautions prises, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut être garanti comme totalement inviolable.
12. Contact information
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Zinel :
- Zinel
- Adresse : 12 Rue de la Victoire, 75009 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
13. Modifications de la politique de confidentialité
Zinel se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.
En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées par tout moyen utile. La version la plus récente de la politique est celle publiée sur le site zinel.online.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.