Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
1. Introduction et acceptation des présentes conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet zinel.online ainsi que la fourniture des services proposés par Zinel, société établie au 12 Rue de la Victoire, 75009 Paris, France, joignable par e-mail à [email protected] et par téléphone au +33 1 42 68 39 75.
En accédant au site, en sollicitant un devis, en souscrivant à un service ou en utilisant tout service fourni par Zinel, le client, l’utilisateur ou le visiteur (ci-après l’« Utilisateur » ou le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes Conditions, il doit cesser immédiatement toute utilisation du site et/ou des services.
Les présentes Conditions s’appliquent, sauf stipulation contraire expresse et écrite de Zinel, à l’exclusion de toute autre condition du Client.
2. Champ d’application des services
Zinel exerce une activité de conseil et de prestation de services en marketing, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative :
- stratégie marketing et conseil en communication ;
- audit de présence digitale et recommandations ;
- création et gestion de campagnes marketing ;
- référencement, acquisition de trafic et optimisation de conversion ;
- gestion de contenus, réseaux sociaux et campagnes publicitaires ;
- accompagnement à la croissance et au développement commercial ;
- toute prestation connexe ou complémentaire décrite dans un devis, bon de commande, contrat ou proposition commerciale.
Le détail, le périmètre, les livrables, les délais, les prérequis et le prix des services sont définis dans les documents commerciaux émis par Zinel ou validés par le Client.
Zinel se réserve le droit de faire évoluer, compléter, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, sous réserve des engagements contractuels en cours.
3. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur / du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- collaborer de bonne foi avec Zinel et répondre dans des délais raisonnables aux demandes d’informations, validations ou arbitrages ;
- disposer des droits, autorisations et licences nécessaires sur les éléments transmis à Zinel (textes, images, logos, marques, bases de données, accès aux comptes publicitaires, outils, etc.) ;
- ne pas demander à Zinel de réaliser une prestation contraire à la loi, à l’ordre public, aux droits de tiers ou aux règles professionnelles applicables ;
- sécuriser ses identifiants, accès et comptes mis à disposition ou utilisés dans le cadre des services ;
- respecter les lois applicables, notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle, de consommation et de communication électronique.
Le Client demeure seul responsable :
- des contenus qu’il diffuse ou fait diffuser ;
- de la conformité de son activité, de ses produits et services ;
- des décisions prises à la suite des recommandations de Zinel ;
- des campagnes, budgets publicitaires, paramètres de diffusion et comptes tiers qu’il administre ou auxquels il donne accès.
Le Client garantit Zinel contre toute réclamation, action, condamnation, perte, dommage ou frais résultant d’un manquement du Client à ses obligations ou d’un contenu fourni par le Client.
4. Conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros et, sauf mention contraire, s’entendent hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.
Sauf stipulation contraire dans le devis ou le contrat :
- les prestations font l’objet d’une facturation selon les modalités convenues entre les parties ;
- les factures sont payables à réception ou selon l’échéance indiquée ;
- tout retard de paiement peut entraîner, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux légal applicable, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par l’article L. 441-10 du Code de commerce pour les clients professionnels ;
- Zinel se réserve le droit de suspendre l’exécution des services en cas de retard ou d’incident de paiement, sans préjudice de tout autre recours.
Les éventuels frais bancaires, frais de transfert international, commissions de plateformes de paiement ou frais de recouvrement liés au règlement demeurent à la charge du Client, sauf disposition contraire expresse.
Toute contestation relative à une facture doit être adressée par écrit dans un délai raisonnable à compter de sa réception, avec justificatifs à l’appui. À défaut, la facture sera réputée acceptée.
5. Politique d’annulation et de remboursement
En matière de prestations de services de marketing, les engagements de Zinel peuvent inclure des phases de préparation, d’analyse, de création, de paramétrage et de suivi, qui débutent dès la validation de la commande, du devis ou du contrat.
Sauf conditions particulières plus favorables au Client :
- toute annulation demandée par le Client après validation de la commande ou du devis peut donner lieu à la facturation des prestations déjà réalisées, engagées ou réservées ;
- les sommes versées au titre de prestations déjà commencées ne sont pas remboursables, sauf faute imputable à Zinel ou disposition légale impérative contraire ;
- les frais externes engagés pour le compte du Client (achat média, outils tiers, licences, production, sous-traitance, impression, etc.) restent dus dès lors qu’ils ont été validés ou engagés ;
- en cas de résiliation anticipée d’un abonnement ou d’un accompagnement récurrent, les sommes dues au titre de la période en cours restent exigibles.
Lorsque le Client est un consommateur au sens du droit applicable et que les conditions légales du droit de rétractation sont réunies, les dispositions du Code de la consommation s’appliquent. Le Client reconnaît toutefois que, dans le cadre des services fournis par Zinel, l’exécution peut commencer avant l’expiration du délai légal, avec son accord exprès et, le cas échéant, sa renonciation au droit de rétractation lorsque la loi le permet.
Aucun remboursement n’est dû en cas d’arrêt du service lié à un manquement du Client ou à une suspension pour non-paiement.
6. Limitation de responsabilité
Zinel est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture des services, sauf stipulation écrite contraire. Zinel ne garantit pas l’obtention de résultats commerciaux, de chiffre d’affaires, de positionnements, de taux de conversion, de visibilité ou de performances particulières, ceux-ci dépendant notamment du marché, des outils tiers, des algorithmes, des budgets, des contenus, de la concurrence et de facteurs externes.
Dans la limite permise par la loi, Zinel ne saurait être tenue responsable :
- des dommages indirects, immatériels, spéciaux ou consécutifs, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données, préjudice d’image ou manque à gagner ;
- des interruptions de service, dysfonctionnements ou pannes imputables à des tiers, hébergeurs, plateformes publicitaires, réseaux, fournisseurs ou outils externes ;
- des contenus, décisions, paramétrages ou validations fournis par le Client ;
- des conséquences d’une utilisation non conforme des recommandations ou livrables ;
- de la suspension, fermeture ou restriction de comptes tiers appartenant au Client.
En tout état de cause, lorsque la responsabilité de Zinel est engagée, celle-ci est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant total hors taxes effectivement payé par le Client pour la prestation concernée au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, dolosive ou de responsabilité ne pouvant légalement faire l’objet d’une limitation.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, à son architecture, à ses contenus, à ses méthodes, à ses outils, à ses éléments graphiques, à ses textes, à ses bases de données, à ses marques, à ses logos et à l’ensemble des créations originales de Zinel demeurent la propriété exclusive de Zinel ou de ses concédants, sous réserve des droits éventuellement accordés au Client dans des conditions particulières.
Sauf mention contraire écrite, le Client bénéficie uniquement d’un droit non exclusif, non transférable et limité à l’usage des livrables dans le cadre de sa propre activité et pour les besoins prévus au contrat.
Les droits sur les livrables ne sont cédés au Client qu’en cas de stipulation expresse, écrite et après paiement intégral des sommes dues, dans les limites prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le contrat applicable.
Le Client garantit disposer des droits sur les éléments qu’il remet à Zinel et autorise Zinel, pour la durée nécessaire à l’exécution des services, à les utiliser, reproduire, adapter, stocker et communiquer dans le seul cadre de la prestation.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée des éléments protégés appartenant à Zinel est interdite.
8. Protection des données et confidentialité
Zinel traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées peuvent être utilisées notamment pour :
- la gestion des demandes, devis, commandes et prestations ;
- la communication avec le Client ;
- la facturation et le suivi comptable ;
- l’amélioration des services ;
- le respect des obligations légales et réglementaires.
Zinel s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données. Lorsque Zinel agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, les parties pourront conclure un accord spécifique de traitement des données.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits en écrivant à [email protected].
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de Zinel, lorsqu’elle est mise à disposition sur le site.
9. Force majeure
Zinel ne saurait être tenue responsable de tout manquement, retard ou inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, y compris notamment, sans limitation, catastrophe naturelle, incendie, panne majeure, grève, guerre, émeute, décision administrative, pandémie, cyberattaque de grande ampleur, interruption des services de télécommunications, défaillance d’un prestataire tiers ou tout événement échappant au contrôle raisonnable de Zinel.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chaque partie pourra demander la résiliation des obligations affectées, sans indemnité, sous réserve des sommes dues pour les prestations déjà réalisées.
10. Modifications des présentes conditions
Zinel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, commerciales ou organisationnelles.
La version applicable est celle en vigueur à la date de l’utilisation du site, de la commande ou de la signature du contrat, sauf disposition contraire. En cas de modifications substantielles affectant les services en cours, Zinel s’efforcera d’en informer le Client dans un délai raisonnable.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents conformément aux règles de procédure applicables.
Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il bénéficie des dispositions d’ordre public applicables et des règles de compétence protectrices prévues par le droit français et le droit de l’Union européenne.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après démarche écrite préalable auprès de Zinel et en l’absence de résolution amiable du litige.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou notification relative aux présentes Conditions ou aux services, le Client peut contacter Zinel aux coordonnées suivantes :
- Zinel
- Adresse : 12 Rue de la Victoire, 75009 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
- Site web : zinel.online
13. Clause de divisibilité
Si une stipulation des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveraient leur plein effet.
Les parties s’efforceront alors de remplacer la disposition invalide par une clause valide se rapprochant autant que possible de l’intention initiale.
En utilisant les services de Zinel, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions.